Comme nous le connaissons pour l’immobilier résidentiel, l’immobilier professionnel est matérialisé par un contrat de bail qui détermine des droits et des devoirs de chaque partie : le propriétaire et le locataire.
Avoir recours à des baux de location, est en effet beaucoup plus avantageux et moins coûteux que de les acquérir en pleine propriété.
Plusieurs types de contrats permettent aux professionnels à la recherche de bureaux, de louer des locaux pour exercer leur activité.
Nous allons voir ensemble les trois types de baux les plus prisés par les locataires et les propriétaires.
 
 

La location de bail commercial

 
Les baux commerciaux bénéficient exclusivement aux activités commerciales et artisanales. Toutefois, sous réserve de l’accord du bailleur, ce régime juridique peut également être signé par des professionnels qui exercent une activité libérale.
 
De tous les baux possibles, le bail commercial est le plus protecteur et le plus intéressant pour s’assurer d’une certaine stabilité. Pourquoi est-ce le plus intéressant ? Parce que celui-ci doit être stipulé pour neuf ans minimum, avec un loyer revu tous les trois ans. Arrivé à échéance, le bail doit être automatiquement renouvelé par le propriétaire bailleur. À défaut, à l’issue de cette période, si le propriétaire ne reconduit pas le bail ou exige le départ du locataire, il devra verser une indemnité fortement coûteuse au locataire, appelé « indemnité d’éviction ».
Il sera compliqué pour un propriétaire de vous déloger de l’espace commercial, car le refus de renouvellement d’un bail commercial est soumis à des conditions strictes et les indemnités d’éviction à verser au locataire sont très élevées.
 
Si les locaux loués sont uniquement à usage de bureaux alors le montant du loyer, lorsque le bail est renouvelé, ne sera pas plafonné. En effet, lors du renouvellement, celui-ci sera déterminé en fonction du prix moyen de location demandé pour des bureaux comparables. On dit que le loyer doit être fixé à valeur locative.
 
Cette alternative est la meilleure alternative pour un professionnel.
 
 

La location de bail professionnel

 
Si vous exercez une activité libérale, artisanale ou industrielle alors vous devez normalement signer un bail professionnel et non un bail commercial. Il est en tout cas le plus indiqué pour exercer une profession non commerciale. Le bail professionnel est stipulé pour six ans minimum, avec la possibilité de résilier à tout moment, autant par le bailleur que par le locataire, en respectant tout de même un préavis de six mois. Il est possible aussi, pour chacune des parties, d’informer l’autre partie de son intention de ne pas renouveler le bail, six mois avant la fin du bail en cours. Si cette volonté n’est pas mentionnée, alors le contrat sera réputé reconduit tacitement pour une même durée.
 
En ce qui concerne le loyer, il n’y a aucune obligation ni limite à respecter. Le montant du loyer est donc déterminé librement entre le propriétaire et le locataire. Selon la volonté des deux parties, les clauses du bail professionnel peuvent prévoir l’alignement du loyer à des indices spécifiques. Si c’est le cas, le loyer devra être révisé, à partir d’un accord commun, en fonction de l’évolution des indices, en hausse dans la plupart des cas.
 
Ce type de bail est plutôt avantageux pour les propriétaires. C’est pour cela que la plupart des bailleurs préfèrent généralement recourir aux baux professionnels à la place des baux commerciaux.
 

La location de courte durée


Le bail de location de courte durée représente, comme les deux précédents, une des alternatives les plus prisées pour louer des bureaux. Le bail de courte durée est stipulé pour deux ans au maximum et souvent signé pour vingt-trois-mois. Ce type de bail s’adresse aux locations de bureaux comme aux locations de boutiques, ou pour des activités libérales.
 
Pour qui ce bail est-il avantageux malgré cette courte durée ? Nous allons vous répondre que la plupart des locataires qui signent un bail de courte durée sont bien souvent des professionnels en phase d’installation, et que cela leur permet de minimiser les risques de faillite en cas de mauvaise affaire.
 
Le loyer, tout comme pour le bail professionnel, est fixé librement par les deux parties et est défini pour toute la durée du bail. Le locataire et le propriétaire peuvent aussi décider de s’indexer ou non sur le coût du marché.
 
Au-delà de la période de deux ans, le bail est automatiquement résilié, et il n’y a aucun droit de renouvellement admis par la loi. Cependant, si le locataire n’est pas délogé par le bailleur après cette période, le bail est automatiquement transformé en bail commercial.
 
Ce type de contrat est bien moins formaliste qu’un bail commercial puisque les clauses obligatoires ne sont pas nombreuses.
 
 
 
Après la présentation de ces trois types de contrats, nous pouvons conclure que, en fonction de la nature de l’activité du professionnel ainsi que de ses besoins, un bureau peut être loué de plusieurs façons, mais certaines sont à prioriser ! Il est quand même primordial d’étudier les typologies des baux avant de s’engager auprès d’un propriétaire.
 
Maintenant, à vous de faire votre choix !