On imagine généralement la vie de freelance, comme un chemin professionnel solitaire, marginal et opportuniste. Pourtant, bien loin de ces clichés, le freelancing se développe sans cesse et prend des formes diverses, plus ou moins structurées. 

Il n’est ainsi pas rare de voir des freelances coopérer, et s’attaquer à plusieurs à des projets d’envergure. Ces coopérations, bien loin d’être exceptionnelles aujourd’hui, sont d’ailleurs le fruit d’associations de freelances structurées, qu’on désigne couramment par le terme de “collectif” de freelances. 

Ces collectifs peuvent prendre des formes juridiques diverses, qui seront explorées dans cet article. Votre expert-comptable peut également vous accompagner dans le choix de votre staut juridique.


Qu’est-ce vraiment qu’un collectif de freelances ? 


Il n’existe pas de définition consacrée à ces nouvelles formes d’organisations entre indépendants. 

Les collectifs de freelances sont de formes diverses et ont tous pour point commun de rassembler des indépendants ayant leur propre entreprise (Micro, EURL, SA, etc…), avec un coeur de métier généralement lié aux prestations de services digitales.

Ils fonctionnent le plus souvent comme une agence, avec à la fois plus d’agilité, de flexibilité et d’horizontalité dans la prise de décision. Il s’agit donc d’organisations extrêmement malléables, qui tentent de bénéficier des avantages structurels d’une entreprise classique, tout en en gommant les défauts. 

On retrouve, dans ces collectifs, un réel travail collaboratif avec une répartition des tâches horizontales, plutôt spontanée et sans cesse renouvelée. Ainsi, certains s’occupent du démarchage commercial, d’autres de la fidélisation et du suivi des clients, d’autres encore mettent en oeuvre un projet ponctuel, tandis que certains gèrent l’administratif. Les rôles changent selon les besoins et les professionnels disponibles. 


Sur les travaux créatifs, ces freelances collaborent en se répartissant les tâches selon les nombreuses compétences disponibles parmi les membres. Le travail est ensuite mis en commun, les idées et les propositions sont échangées, confrontées et synthétisées pour aboutir à un livrable unique. 


Cette collaboration professionnelle peut prendre diverses formes, aussi bien dans le fond que dans la forme, notamment sur le plan juridique. 


Collectif de freelances : quel statut juridique choisir ? 

Les collectifs de freelances sont tous très différents et peuvent prendre la forme juridique suivante : 

Collectif associatif 

Un collectif est un ensemble d’individus qui se réunissent dans leurs actions pour atteindre des objectifs ou des résultats inatteignables seul. Elles peuvent avoir un but commun sans employer les mêmes méthodes. Ce groupe d’individus peut être plus ou moins homogène. 

Le collectif a une structure juridique très légère. C’est la force de cette option : une souplesse extrême sans statut à respecter. Le seul lien entre les acteurs est l’objectif commun. 

Un collectif peut voir émerger des leaders, des figures de proue tout en restant sans hiérarchie ou sans structure formelle. 

Au sein d’un collectif, les membres n’ont pas besoin d’adhérer, de cotiser, ou de signer un engagement. L’importance de chaque membre, elle, varie selon les objectifs du groupe

Le Groupement d’Intérêt Économique

Dans un contexte de collaboration prolongée, des freelances peuvent décider de former un Groupement d’Intérêt Économique (GIE), afin d’allier durablement leurs dépenses et leurs compétences.

Un GIE bénéficie d’un régime simplifié plus souple que celui d’une société. Les règles de fonctionnement d’un GIE sont définies par les parties prenantes elles-mêmes, en rédigeant leurs statuts dans un contrat constitutif. Ils peuvent ensuite former une offre globale à leur client avec une facture commune.

Toutefois, le GIE doit être formé sur un temps défini à l’avance et prendra fin avec la mission qu’il s’est fixée. Par ailleurs, les parties prenantes du Groupement d’Intérêt Économique sont responsables collectivement et solidairement des dettes éventuelles du GIE. 

La constitution d’un GIE doit être enregistrée auprès du Service des Impôts des Entreprises (formalité gratuite). 


Le contrat de partenariat commercial

Les freelances peuvent unir leurs forces grâce à un contrat de partenariat commercial. Il peut permettre d’identifier formellement un apporteur d’affaires démarchant des clients au profit d’un autre indépendant. 

Dans ce contrat, des compétences et des échanges sont formalisés, tout en permettant aux différentes parties de rester autonomes et indépendantes sur le plan juridique et financier. 

Il est nécessaire, dans ce contrat, de préciser : 

●    les parties ;
●    la nature du partenariat ;
●    le contenu des prestations où seront détaillées les tâches de chacun ;
●    une clause de confidentialité ;
●    les tarifs des prestations ;
●    les modalités de paiement, en précisant si des acomptes, un échéancier ou des pénalités de retard sont prévus ;
●     les modalités de règlement de litiges ;
●     la durée du partenariat.


La société en participation

Enfin, il est également possible d’opter pour une société en participation (SEP). C’est une solution adéquate, notamment s’il est question de s’associer dans le cadre d’un appel d’offre.

Une SEP est une forme juridique souple puisqu’elle n’a pas de personnalité juridique. Il s’agit d’un simple contrat de coopération entre associés. Le coût de création est nul et les formalités dérisoires puisqu’elles ne nécessitent pas d’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés. Il n’y a pas de capital minimum imposé aux SEP. Clients et fournisseurs des parties prenantes, n’ont pas la nécessité d’être informés du lien entre les associés de ce type d’organisation. 

La Chambre de Commerce et d’Industrie sera votre principal interlocuteur pour vos questions liées à la création d’une SEP.


Si vous êtes encore hésitant sur la forme juridique à donner à votre collectif de freelances, c’est normal. Il s’agit d’une décision stratégique qui peut nécessiter un accompagnement professionnel. L’équipe de la Station saura vous aiguiller vers la forme juridique la plus adaptée et se chargera des procédures administratives. 

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