Vous souhaitez de changer d’Expert-Comptable ? No problemo ! Les formalités pour missionner un nouveau cabinet d’expertise-comptable en ligne et transférer votre dossier de l’ancien comptable vers le nouveau ne sont pas aussi titanesques que vous pouvez l’imaginer.

Le tout est de faire les choses dans les règles,dans l’ordre, sans brûler les étapes pour ne pas devoir payer d’indemnités à l’expert-comptable dont vous vous séparez.

Pour cela, nos experts vous livrent les démarches à effectuer sans stress pour savoir comment changer d’Expert-Comptable

 

Est-il possible de changer d’Expert-Comptable ?

La première chose à savoir est que vous avez tout à fait le droit de changer d’Expert-Comptable. Vous avez passé un contrat avec lui, vous ne vous êtes donc pas enchaîné pour la vie. L’Expert-Comptable est un prestataire de services comme les autres. Vous pouvez donc en changer à votre guise, ou presque. Il faut savoir que le fait de confier sa comptabilité à un Expert-Comptable est recommandé, mais pas obligatoire. La mission et le choix du prestataire vous appartiennent donc totalement. Vous êtes libre de quitter votre ancien cabinet pour un expert-comptable classique ou un expert-comptable en ligne. C’est vous qui décidez.

La différence essentielle entre un Expert-Comptable et un autre prestataire de service réside essentiellement dans le fait que le contrat qui vous lie à lui porte le nom de lettre de mission. On parle donc de missionner un Expert-Comptable. Légalement, la mission produit les mêmes effets qu’un contrat synallagmatique. Vous êtes donc en droit de rompre la mission, mais vous avez aussi des obligations à respecter pour casser le contrat. D’autant que dans la majeure partie des cas, celui-ci est en tacite reconduction. Il se renouvelle donc automatiquement chaque année.

 

Comment rompre une mission avec mon Expert-Comptable ?

Toutes les informations dont vous avez besoin pour rompre la mission avec votre expert-comptable se trouvent justement dans la lettre de mission. Il suffit de vous reporter à la clause sur la rupture de la mission pour y découvrir les modalités. Mais comme toutes les lettres de mission sont établies généralement sur le même type, voici ce que vous devez principalement retenir et appliquer pour changer d’Expert-Comptable en toute sérénité.

Tout d’abord, il est préférable de rompre la mission à la fin de votre exercice comptable. En effet, la fameuse clause de rupture peut prévoir des indemnités en cas de rupture anticipée de votre contrat de mission. Pour éviter ce surcoût, autant patienter quelques mois jusqu’à la fin de votre exercice comptable. Pour autant, si votre Expert-Comptable vous sort par les yeux, vous avez le droit de résilier en cours d’exercice comptable sachant que les indemnités peuvent s’élever au maximum à 25 % des honoraires de l’année. Dans certains cas, l’expert-comptable peut accepter de les minorer.

Ensuite, une mission se rompt en respectant un préavis. Ce préavis est généralement de 3 mois. Mais par précaution, il est plus prudent de vérifier sur votre lettre de mission, le délai de préavis du cabinet. Vous aurez donc à envoyer une lettre en recommandé accusé de réception à votre Expert-Comptable lui signifiant votre volonté de clôturer la mission à partir de la date que vous aurez choisie. Vous pouvez indiquer vos motivations, mais ce n’est pas obligatoire. Par contre, il faudra donner les coordonnées de votre nouvel Expert-Comptable pour assurer la transition et les éventuelles correspondances durant cette période

 

Comment s’effectue la passation de mon dossier entre mon ancien et mon nouvel Expert-Comptable ?

Dès que votre cabinet d’expertise comptable aura pris connaissance de votre volonté de confier votre dossier à un confrère (nouvel expert-comptable), et si vous respectez le délai de dénonciation prévu par votre lettre de mission, votre nouvel lui adressera un courrier ou un mail pour s'assurer que rien ne s’oppose à la reprise de votre dossier.

Cette passation se fera naturellement, si vous avez veillé à solder vos honoraires en temps et en heure avec votre ancien Expert-Comptable.

Par contre, si vous avez des retards de paiement, la clôture de la mission pourrait se compliquer pour vous. En effet, l’ancien Expert-Comptable est en droit de plusieurs choses pour vous forcer à payer les honoraires dus, à savoir retenir une partie des pièces de votre dossier ou même la totalité.

Dans certains cas lorsque la mauvaise foi est évidente, l’Ordre des Experts-Comptables saisis par l’ancien Expert-Comptable peut obliger le nouvel Expert-Comptable à ne pas signer la lettre de mission. Vous seriez donc sans nouveau prestataire et sans accès à votre dossier retenu par le précédent. Il est préférable d’éviter ce cas de figure.

Si vous suivez toutes les étapes, votre changement d’Expert-Comptable ne vous posera pas de problèmes. Pensez quand même à choisir un nouveau cabinet d’Expertise-Comptable avant de quitter l’ancien !

Nos experts-comptables en ligne se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. N’hésitez pas à les solliciter !