Avant de faire un point sur les éléments essentiels à respecter pour bien déclarer sa TVA, rappelons ce qu’est la TVA et quelques généralités concernant cette taxe.

Rappelons que votre expert-comptable a un rôle de conseil concernant la TVA.
 

Qu’est-ce que la TVA ?

 
La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect général inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et payé par les consommateurs. La TVA peut faire l’objet d’exonérations légales.
Il faut noter que les auto-entrepreneurs sont en franchise à base de TVA jusqu’à 33.200 € de CA pour les prestataires de services et 82.800 € de CA pour les commerçants (achat/vente), et ne facturent pas cette taxe. La TVA est collectée par les entreprises et reversée à l’Etat.
 
La TVA repose sur le principe suivant :
-    l’entreprise calcule l’ensemble de la TVA qu’elle a facturée ;
-    elle calcule l’ensemble de la TVA qu’elle a payée durant la même période (à ses fournisseurs de biens ou de services) ;
-    elle soustrait ce qu’elle a payé de ce qu’elle a facturé ;
-    si l’entreprise a collecté plus de TVA qu’elle n’en a payée, elle reverse cette différence à l’Etat. Si elle a payé plus de TVA qu’elle n’en a collectée, c’est alors l’Etat qui lui rembourse cette différence.
Etablir sa première déclaration de TVA est parfois un parcours du combattant pour un créateur d’entreprise qui a décidé de ne pas faire appel à un expert-comptable.
Nous allons donc essayer de vous simplifier les choses, autant que cela soit possible…

Les entreprises déclarant la TVA sur les débits

La TVA collectée à déclarer

Pour calculer le montant de cette déclaration, il faut que la comptabilité de votre entreprise soit à jour jusqu’à la fin de la période déclarée.
Le principe de la TVA sur les débits consiste à reverser à l’Etat la TVA collectée à partir du moment où vous avez émis vos factures (en général vos factures de vente), qu’elles soient réglées par les clients ou encore en attente de règlement.

La TVA déductible à déclarer

Pour calculer le montant de cette déclaration, il faut que la comptabilité de votre entreprise soit à jour jusqu’à la fin de la période déclarée.
Vous pouvez récupérer la TVA déductible sur toutes les dépenses de biens et services qui comptent une TVA sur les débits (c’est-à-dire quand votre fournisseur ne pratique pas la TVA sur les encaissements). Il s’agit généralement de vos achats de biens, de matériels et de fournitures. La TVA est récupérable à la date de facturation.
Vous pouvez aussi récupérer la TVA déductible sur vos dépenses de biens et services qui comptent une TVA sur les encaissements qui ont été payés. Il s’agit de la TVA récupérable sur les décaissements. Il s’agit généralement des dépenses que vous avez réalisées auprès des prestataires de services : location de matériel, expert-comptable, forfait de télécommunication, etc… Vous devez, pour cela, vérifier que les factures de vos fournisseurs portent la mention « TVA sur les encaissements ».
Pour simplifier le travail concernant la TVA déductible, le mieux est d’utiliser deux comptes pour enregistrer la TVA déductible en comptabilité :
-    un compte pour enregistrer la TVA déductible sur les débits ;
-    un autre compte pour enregistrer la TVA déductible sur les décaissements.
Enfin, il est important de penser à récupérer la TVA déductible afférente à vos investissements. Le principe est le même que ci-dessus :
-    Lorsque le fournisseur pratique la TVA sur les débits, vous pouvez récupérer la TVA relative aux investissements à la date de la facture ;
-    Lorsque le fournisseur pratique la TVA sur les encaissements (donc déductible sur les décaissements), vous pouvez récupérer la TVA relative aux investissements lors du paiement de la facture.

Vérification de la TVA déclarée avant l’envoi

Quand vous avez établi votre déclaration de TVA et l’avez enregistrée, et à la fin de la période déclarée, vous devez retrouver dans votre comptabilité :
-    Dans le(s) compte(s) 44571 : le solde doit être à zéro ;
-   Dans le(s) compte(s) 44566 et 44562 : le solde doit correspondre au total des TVA sur les factures fournisseurs qui comptent une TVA déductible sur les décaissements, et que vous n’avez pas encore payées ;
-   Dans le compte 44551 ou 44567 : le montant de la TVA due, ou du crédit de TVA figurant sur la déclaration ;

Les entreprises déclarant la TVA sur les encaissements

Ce système de TVA consiste à reverser à l’Etat la TVA collectée, à partir du moment où les clients règlent leurs factures.
Pour une période d’imposition donnée, vous ne devez pas déclarer la TVA concernant les créances des clients non soldées.
La déclaration de cette TVA est un peu plus complexe pour les entreprises qui déclarent la TVA sur les encaissements que pour celle qui déclarent sur les débits. Néanmoins, cela procure un avantage au niveau de la trésorerie car vous ne reversez la TVA collectée que lorsque le client a payé.

La TVA collectée à déclarer

Pour calculer le montant de cette déclaration, il faut que la comptabilité de votre entreprise soit à jour jusqu’à la fin de la période déclarée.
Votre statut d’entreprise déclarant la TVA sur les encaissements vous impose de déclarer la TVA collectée sur tous les règlements perçus par votre entreprise sur la période d’imposition.
Vous pouvez, pour cela, procéder comme suit :
-    Vous notez le montant des créances clients non soldées (solde du ou des compte(s) 411 « clients »). Attention ! Si vous facturez avec des taux de TVA différents, vous devez créer plusieurs comptes 411 « clients » et 44571 « TVA collectée » pour pouvoir séparer les différents taux de TVA collectée ;
-    Vous calculez le montant de la TVA associé à ces créances non soldées. Attention ! Vous devez prendre en compte les acomptes clients s’ils sont comptabilisés ailleurs qu’en 411 (par exemple en 4191) ;
-    Vous déclarez la différence entre le solde de votre compte 44571 et la TVA que vous venez de calculer (TVA collectée sur les créances non soldées).

La TVA déductible à récupérer

Pour calculer le montant de cette déclaration, il faut que la comptabilité de votre entreprise soit à jour jusqu’à la fin de la période déclarée.
En ce qui concerne la récupération de la TVA déductible, le principe est le même que celui que nous vous avons exposé pour les entreprises en TVA sur les débits :
-    Vous pouvez récupérer la TVA déductible sur toutes vos dépenses de services et de biens qui comptent une TVA sur les débits ;
-    Vous pouvez récupérer la TVA déductible uniquement sur vos dépenses de services et de biens qui comptent une TVA sur les encaissements qui ont été payées.

Vérification de la TVA déclarée avant l’envoi

Quand vous avez établi votre déclaration de TVA et l’avez enregistrée, et à la fin de la période déclarée, vous devez retrouver dans votre comptabilité :
-    Dans le(s) compte(s) 44571 : le solde doit correspondre au total des TVA qui figurent sur les factures adressées aux clients et qui ne sont pas réglées ;
-    Dans le(s) compte(s) 44566 : le solde doit correspondre au total des TVA qui figurent sur les factures fournisseurs qui comportent une TVA déductible sur les décaissements et que vous n’avez pas encore payées.
 
 
En conclusion, la déclaration de TVA est un document qui récapitule les dettes et les créances de votre entreprise, sur une période définie.
Entreprendre sa ou ses premières déclarations de TVA n’est pas chose aisée, mais bien entendu, cela vous semblera plus simple au fur et à mesure du temps.
Et si ce n’est pas le cas, vous pouvez confier cette tâche à votre expert-comptable (la Station) !

 

Découvrez ce que la Station peut faire pour vous !