Peut-être avez-vous déjà souhaité créer votre propre entreprise et enfiler la casquette d’entrepreneur ? Mais vous avez quelques petites angoisses et souhaitez conservez votre emploi par sécurité ? Alors nous avons peut-être la réponse à l’une des questions qui vous trottent dans la tête !
 
Pensez au congé pour création d’entreprise qui, en cas d’échec, vous permettra de retrouver votre stabilité de collaborateur… Une situation plutôt idéale le cas échéant.
Nous allons détailler ensemble qui peut bénéficier de ces congés et quels sont les avantages de ce dispositif. Vous pouvez également faire appel à votre expert-comptable pour toute question.
 

Qui peut en bénéficier ?
 

Chaque salarié peut, en principe, bénéficier d’un congé pour création d’entreprise et / ou reprise d’entreprise, si celui-ci répond à plusieurs conditions :

  • Le salarié doit avoir au moins deux ans d’ancienneté, consécutifs ou non, dans l’entreprise ou dans les autres entreprises du groupe, avant de demander ce congé ;
  • Le salarié doit avoir un vrai projet de création ou de reprise d’entreprise. Celui-ci ne pourra pas bénéficier de ce dispositif pour simplement occuper un poste de salarié dans une autre entreprise. Le cas échéant, celui-ci pourra être licencié pour faute ;
  • Le salarié doit détenir le contrôle réel de l’entreprise qui va être créée ou reprise ;
  • Le salarié doit développer une activité qui ne soit pas du même domaine que celle dans laquelle il est employé, son activité ne doit pas être concurrente ;
  • Le salarié ne doit pas avoir bénéficié d’un pareil congé sur les 3 années qui précèdent sa demande.

 
En principe, tous les salariés peuvent en bénéficier mais l’employeur peut refuser la demande en fonction de la taille de l’entreprise :

  • Une entreprise de moins de 300 salariés a le droit de refuser cette demande si l’employeur et les membres du CE ou des délégués du personnel estiment que l’absence du salarié peut avoir des conséquences négatives pour la société ;
  • Une entreprise de plus de 300 salariés n’a pas le droit de refuser cette demande, si le salarié remplit toutes les conditions d’éligibilité à ce congé.

 
Même si dans certains cas la demande ne peut pas être refusée, celle-ci peut être reportée si le salarié n’a pas apporté de justification de création d’entreprise dans les 6 mois suivant la demande. Elle peut aussi être reportée si d’autres salariés de l’entreprise sont déjà en congés (pour création d’entreprise ou congé sabbatique). En effet, au-delà de 2 % du personnel de l’entreprise bénéficiant déjà de ce type de congés, l’employeur peut obliger le report du congé.
 

Quels sont les avantages du congé pour création d’entreprise ?
 

Le congé pour création d’entreprise offre de nombreux avantages pour l’employé qui décide de le demander.

 

 Maintien du contrat de travail
 

A contrario du congé sabbatique, le salarié qui utilise un congé pour création ou reprise d’entreprise continue de compter parmi les effectifs de l’entreprise et lors de sa reprise, il réintègre immédiatement son poste ou un poste similaire avec une rémunération au minimum égale à celle perçue avant le congé (si le salarié décide d’abandonner son projet).
 

Un congé longue durée
 

La durée du congé pour création d’entreprise peut aller au maximum jusqu’à un an avec la possibilité de renouveler ce dispositif au moins une fois, à condition de prévenir l’employeur 3 mois avant le terme de la première année, par lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois que l’employeur a accepté ce type de congé, alors il ne peut en aucun cas refuser le renouvellement de celui-ci.
 

Plusieurs possibilités en fin de congé

Arrivé au terme du congé pour création d’entreprise, le salarié peut décider de réintégrer l’entreprise ou bien de rompre le contrat de travail avec l’employeur, même sans préavis.

 

Une procédure simple
 

Certains salariés n’oseront peut-être pas demander un tel type de congé en pensant que la procédure de celui-ci sera complexe. Mais détrompez-vous, les étapes à suivre sont peu nombreuses et très simples :

  • Au minimum deux mois avant la date du début du congé, le salarié doit formuler sa demande à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, qui doit obligatoirement mentionner la date de départ prévue, l’activité envisagée ainsi que la durée demandée ;
  • Une réponse de l’employeur est attendue dans les 30 jours suivant la date de réception auquel cas, sans réponse, le salarié voit sa demande accordée.

 
 
 
En conclusion, sur les seules conditions mentionnées précédemment et après l’accord de l’employeur, n’importe quel salarié peut opter pour le congé pour création d’entreprise, afin de se consacrer entièrement au développement et à l’élaboration de son projet et à son nouveau statut d’entrepreneur.
 
N’ayez pas peur d’embarquer dans un projet entrepreneurial, faites-vous confiance !