Le monde d’aujourd’hui est constitué de sociétés et d’entreprises toutes différentes les unes des autres, tant par leur implantation sur le marché que par leur structuration ou leur mode de fonctionnement. Mais ces entreprises se distinguent aussi par leur forme juridique, comme les SA, SAS, SASU ou SARL par exemple.
L’existence de tant de formes juridiques fait naître de grandes confusions pour les futurs entrepreneurs et, pourtant, toutes possèdent leurs spécificités. Nous vous proposons de nous pencher sur le modèle de gestion des SA pour en découvrir plus profondément ses caractéristiques. N'hésitez pas à prendre également conseil auprès de votre expert-comptable.
 

Qu’est-ce qu’une SA ?

 
Une Société Anonyme (SA) est une société de capitaux par actions à responsabilité limitée, soumise à des règles de constitution et de fonctionnement bien strictes. Une Société Anonyme est constituée au minimum de sept actionnaires pour un capital social d’au moins 37 000 €.
 
Même avec sept actionnaires ou plus, la SA doit avoir à sa tête un directeur général ; ses formalités de constitution et ses procédures de création sont pareilles à une SAS ou à une SARL. La constitution de la société est officielle dès lors qu’elle s’inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Celle-ci peut s’organiser de deux manières différentes :
 
-       la forme la plus utilisée, la forme classique dite moniste, est constituée d’un Conseil d’Administration (CA) et d’un Directeur Général (DG). Ou bien, elle est structurée d’un Président-Directeur Général (PDG) qui remplace le CA et un Directeur Général (DG) ;

-       la forme la moins répandue car plus compliquée, dite dualiste, est structurée d’un directoire de 1 à 5 personnes, qui exerce sous le contrôle d’un Conseil de Surveillance (CS).
 
L’objet social d’une Société Anonyme est soit civil soit commercial. Celle-ci peut être fondée de façon privée, en passant par l’intermédiaire de banques, ou lorsque la société est introduite en bourse.
 
Le mode d’administration de ces sociétés correspond au fonctionnement des grands comptes et des entreprises à grande envergure qui visent à s’introduire en bourse. Cependant, certaines sociétés ne peuvent pas exercer sous cette forme juridique (un bureau de tabac, une pharmacie par exemple).
 
Une SA doit comporter obligatoirement une structure de surveillance qui représente l’assemblée des actionnaires. Cet organe devra définir, avec les actionnaires, la stratégie de l’entreprise puis, par la suite, contrôler les actions que les exécutants décideront de mener. L’organe de surveillance a donc un grand rôle dans les assemblées générales ordinaires qui doivent être organisées au moins une fois par an. Sont appelés actionnaires tous les investisseurs au capital de la SA et les actions sont les titres financiers émis.
 
Comme la plupart des formes juridiques de sociétés, celle-ci est soumise à l’impôt sur les sociétés et a une durée maximale de 99 ans possiblement prolongeable.
 
 

Les avantages de la SA
 

La Société Anonyme offre de nombreux avantages pour les actionnaires et les dirigeants. La disposition encadrée de la SA est une garantie de sérieux, de fiabilité et de sécurité auprès des investisseurs, des fournisseurs et des clients.
 
Au niveau juridique, les actionnaires et les associés sont avantagés car ils ne doivent honorer les éventuelles dettes de l’entreprise qu’à concurrence de leur contribution en capital social, inscrite dans les statuts. Les actionnaires ont la possibilité d’entrer dans la société ou de la quitter sans avoir de frais d’enregistrement, et les actions sont transmissibles et négociables.
Lors de la constitution de l’entreprise, les actionnaires peuvent régler uniquement la moitié du capital social. L’autre moitié a un délai de 5 ans pour être versée.

Au niveau fiscal, les avantages concernent le PDG et les Directeurs Généraux puisque leurs rémunérations sont déductibles du résultat imposable, et ces rémunérations bénéficient tout de même du régime fiscal des salariés.
 
Au niveau social, les avantages concernent le PDG et les DG car ils ont le statut de salariés et sont donc affiliés au régime général des salariés, qu’importe leur part dans le capital social de l’entreprise.
 
La Société Anonyme permet de faire un appel public à l’épargne lorsque le capital social est supérieur à 225 000 € et peut générer ainsi des capitaux importants. Ce capital social peut donc être augmenté selon les besoins de la société.
 
  
Nous pouvons conclure que cette forme juridique est réservée aux projets bien définis et réfléchis car ils nécessitent des capitaux importants qui doivent séduire au minimum sept actionnaires.