URSSAF, RSI… Des noms que l’on a déjà tous entendus mais que l’on ne sait peut-être pas bien définir, ni différencier. Et pourtant, il existe des différences claires et bien déterminées. Chacune de ces deux instances vous contactera pour vous demander des comptes en fonction de votre statut juridique et de votre situation (votre expert-comptable peut alors s'avérer être une grande aide).
 
Nous allons éclaircir ensemble quelques points qui vont vous permettre de comprendre le fonctionnement de ces administrations et, selon la forme juridique de votre société, savoir à laquelle cotiser.

 

LES OBJECTIFS DE L’URSSAF

L’URSSAF, Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales, est un organisme public qui est chargé de recouvrir toutes les cotisations salariales et patronales depuis 1960. L’URSSAF a pour objectif d’accompagner des entreprises, et en particulier les entreprises qui présentent des difficultés.
 
Toutes les entreprises ont affaire à l’URSSAF, quelle que soit leur forme juridique.
 
Il est à noter que les auto-entrepreneurs, qui ont donc une entreprise au statut juridique particulier, cotisent à l’URSSAF qui fait l’intermédiaire avec le RSI. Que l’entreprise exerce une activité principale (salarié ou gérant d’entreprise) ou une activité secondaire (employé, retraité, étudiant ou en recherche d’emploi), l’URSSAF s’impose de la même façon.
 
Puisqu’une auto-entreprise ou une entreprise classique impose une immatriculation grâce à un numéro de SIREN et numéro de SIRET, et que rien ne permet, aujourd’hui, de différencier ces numéros d’une auto-entreprise de ceux d’une entreprise classique, alors le gérant de l’entreprise reçoit automatiquement une demande de cotisation au RSI ainsi qu’à des assurances. Cependant, les auto-entrepreneurs ne sont pas forcément concernés, puisque même si l’entreprise est affiliée au RSI, la déclaration d’entrepreneur est suffisante pour couvrir les obligations déclaratives au lancement, et aucune autre déclaration n’est nécessaire.

Pour finir, si l’entrepreneur paye ses cotisations via internet, alors celui-ci n’a pas affaire au RSI pour ses cotisations (puisque dans ce cas, c’est l’URSSAF qui collecte pour le compte du RSI).
 

Les objectifs du RSI

Le RSI, Régime Social des Indépendants, créé en 2006, est un organisme public qui est chargé de la protection sociale des chefs d’entreprises indépendants, des artisans, des professions libérales et des commerçants. Il a aussi pour mission d’assurer le versement des prestations d’assurance maladie, d’assurance maternité et d’assurance vieillesse pour les professions industrielles, commerciales et artisanales. Cet organisme réalise des actions ciblées en fonction des métiers et des risques professionnels et organise des actions de prévention en interne ou en externe en fonction des entreprises.
 
En effet, un chef d’entreprise qui n’est pas considéré comme un salarié possède un régime spécifique, différent du régime de ses salariés, et cotise donc au RSI (Régime Social des Indépendants).
 
 
Pour conclure, si vous êtes auto-entrepreneur, vous êtes uniquement concerné par deux types de prélèvements, l’URSSAF et les impôts libératoires du RSI. 
Vous pensiez pouvoir choisir entre ces deux organismes ? Après ces explications il est possible que vous ayez changer d’avis. Vous pouvez même conclure vous-même que ce n’est pas une affaire de choix mais bien une obligation légale !