Lorsque qu’une société prospère, celle-ci génère des bénéfices. Ceux-ci peuvent être redistribués aux associés ou aux actionnaires de l’entreprise en question sous forme de dividendes. Votre expert-comptable peut alors vous orienter vers la meilleure option.

 

Lorsque vous créez votre société, votre objectif est de réussir à générer des bénéfices. Ces bénéfices, s’ils sont distribués aux associés ou aux actionnaires, vont être considérés comme des dividendes.

 

Vous êtes associé ou actionnaire et vous avez reçu des dividendes de votre entreprise ? Vous souhaitez comprendre comment sont imposés ces revenus ? Suivez le guide pour tout comprendre sur l’imposition des dividendes.

 

LES DIVIDENDES, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Quand un société est en bonne santé financière et qu’elle évolue positivement, elle dégage des bénéfices à la fin de son exercice.

Deux possibilités s’offrent alors à l’entreprise lors de l’assemblée générale annuelle : les associés choisissent de réinvestir ce bénéfice pour contribuer au développement de la société (affectation en report à nouveau), ou ils décident de le distribuer aux associés et/ou aux actionnaires sous forme de dividendes.

 

Lorsqu’on parle de dividendes, il s’agit donc des bénéfices réalisés par l’entreprise et distribués aux actionnaires et/ou associés, proportionnellement à leur part de capital social ou en fonction des modalités prévues dans les statuts.

 

Cette distribution de dividendes peut avoir lieu dans différents profils de sociétés :

  • SA : société anonyme ;

  • SAS - SASU : société par action simplifiée ou sa forme unipersonnelle ;

  • SARL - EURL : société à responsabilité limitée ou sa forme unipersonnelle ;

  • SNC : société en nom collectif, si elle a opté pour l’IS.

 

Dans les sociétés unipersonnelles (SASU ou EURL), le choix d’attribution des bénéfices n’est pris que par une seule personne, sous la forme d’une Décision de l’Associé Unique (DAU).

 

COMMENT SONT IMPOSÉS LES DIVIDENDES POUR UNE PERSONNE PHYSIQUE ?

Lorsque les dividendes sont versés à une personne physique, ils sont automatiquement soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), depuis le 1er janvier 2018. Ce prélèvement forfaitaire unique est aussi couramment appelé “Flat Tax”. Mais il reste intéressant, dans certains cas, d’opter pour le taux progressif. À vous de faire le calcul ou de demander conseil, pour choisir la forme d’imposition qui vous est la plus favorable.

 

L’application de la “Flat Tax”, le prélèvement forfaitaire unique

La Flat tax permet de répondre en même temps à vos obligations sociales et à vos obligations fiscales, avec un taux d’imposition unique de 30 %.

Dans le détail, cette Flat Tax englobe l’impôt sur le revenu pour 12,8 % et les prélèvements sociaux pour 17,2 %.

 

L’intérêt de ce prélèvement forfaitaire unique est qu’il vous permet d’anticiper assez facilement la taxation de vos dividendes.

 

L’application du barème progressif

Dans certains cas, le barème progressif de l’impôt sur le revenu peut vous être plus favorable. C’est lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus annuelle que vous décidez alors que l’impôt sur vos dividendes sera calculé avec les règles antérieures à la Flat Tax.

Attention ! Si vous optez pour le barème progressif, vous ne pourrez pas revenir sur votre choix. Par ailleurs, ce barème s’appliquera à tous vos revenus de capitaux mobiliers, et vous n’aurez pas la possibilité d’opter pour le PFU pour certains revenus et pour le barème progressif pour d’autres.

 

Dans le cas où vous aurez opté pour le barème progressif, l’impôt sur vos dividendes se calcule de la manière suivante :

  • un abattement de 40 % s’applique sur le montant des dividendes qui vous ont été versés. Autrement dit, seuls 60 % de vos dividendes sont imposables ;

  • cette somme est ensuite intégrée à votre déclaration de revenus annuelle et est soumise, avec vos autres revenus, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En fonction de votre tranche d’imposition, le taux d’imposition de vos dividendes varie donc de 0 % à 45 % ;

  • en revanche, contrairement au prélèvement forfaitaire unique, le barème progressif n’inclut pas les prélèvements sociaux. Vous devez donc payer ces derniers en parallèle en sachant que, bien sûr, vous n’appliquez pas d’abattement de 40 % et que ces prélèvements sociaux se calculent sur 100 % des dividendes perçus.

 

En conclusion, si vous avez la chance d’être actionnaire ou associé d’une société qui, en fin d’exercice, dégage un bénéfice suffisamment significatif pour engendrer le versement de dividendes, vous devrez vous acquitter d’un impôt sur ces derniers.

 

Deux possibilités se présentent à vous :

  • opter pour le prélèvement forfaitaire unique, ou Flat Tax, qui vous offre un double avantage : celui de pouvoir être facilement anticipé et celui de régler à la fois l’impôt sur vos dividendes et les prélèvements sociaux qui y sont attachés, avec un taux unique de 30 % ;

  • choisir le barème progressif qui appliquera le taux d’imposition de votre tranche d’imposition sur l’IR, sur 60 % de vos dividendes. Vous devrez alors vous acquitter, en parallèle, des prélèvements sociaux attachés à vos dividendes.