Si le lien qu’entretient un entrepreneur avec son expert-comptable est souvent un lien de confiance et de conseils, ces relations peuvent malheureusement parfois se dégrader lorsqu’un litige apparaît.
En effet, un expert-comptable n’est pas infaillible et comme tous les professionnels, il peut commettre des erreurs. Mais le chef d’entreprise est le seul responsable vis-à-vis de l’administration et il peut donc être condamné à payer des amendes et des majorations fiscales….
Nous vous présentons ici la conduite à tenir pour tenter de gérer au mieux la situation et résoudre ce litige avec votre expert-comptable.
 

PRINCIPAUX LITIGES OBSERVÉS AVEC UN EXPERT-COMPTABLE
 

Les missions de l’expert-comptable sont nombreuses et variées : saisie comptable, établissement des comptes annuels, établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales, établissement des déclarations fiscales (déclaration de résultats, TVA, CET), suivi juridique, mise en place des tableaux de bord, etc…
Les occasions de voir émerger un litige avec un expert-comptable peuvent donc être nombreuses.
 
Néanmoins, en pratique, les trois sujets qui occasionnent le plus fréquemment des litiges avec un expert-comptable sont :

  • Le montant de ses honoraires, en particulier lorsque l’expert-comptable envoie à l’entreprise sa facture de régularisation après avoir accompli sa mission ;
  • Le manquement au devoir de conseil, ou le défaut de conseil de l’expert-comptable ;
  • La non restitution de certains documents comptables à la fin de la mission de l’expert-comptable, lorsque la lettre de mission est résiliée du fait du client.

 

LA CONDUITE À TENIR POUR BIEN GÉRER UN CONFLIT AVEC SON EXPERT-COMPTABLE
 

Pour gérer correctement le conflit qui vous oppose à votre expert-comptable, la première règle à respecter est une règle à appliquer dans tous les litiges professionnels : faites de votre mieux pour rester courtois et poli dans vos échanges ; ne vous laissez pas emporter, ne laissez pas vos paroles dépasser votre pensée, et pire encore, ne laissez pas des écrits que vous pourriez regretter et qui pourraient nuire à votre entreprise.
 
Ensuite, même si cela tombe sous le sens, vérifiez que vous n’êtes pas en tort. Si l’expert-comptable peut être coupable d’erreur, vous n’êtes pas non plus à l’abri d’une négligence. Vous pouvez avoir oublié de lui transmettre certains documents par exemple ou l’avoir fait beaucoup trop tard. Ce genre d’oubli est plus fréquent qu’on ne le pense !
 
Enfin, il est essentiel de vérifier attentivement les termes de la lettre de mission. Il s’agit du document écrit et signé des deux parties, qui définit le cadre contractuel de la relation entre l’expert-comptable et l’entreprise cliente.
Cette lettre de mission précise les obligations de chacune des parties et pose le périmètre de la mission du professionnel. Le comptable ne pourra, bien sûr, pas être attaqué pour un manquement à un devoir qui ne figure pas dans le périmètre de sa mission.
La lettre de mission fixe également le montant des honoraires ainsi que le principe de leur revalorisation. Enfin, les conditions de résiliation de la lettre de mission y sont également précisées (durée du préavis, montant de l’indemnité, etc…).
 
Cette première étape a pour but de parvenir, autant que faire se peut, à un accord à l’amiable entre les deux parties.
 

Litige portant sur les honoraires de l’expert-comptable
 

Le montant des honoraires du professionnel est librement fixé entre les deux parties et il n’existe pas d’encadrement particulier.
Néanmoins, ces honoraires doivent tout à la fois ne pas être disproportionnés par rapport à la prestation que l’expert-comptable fournit à l’entreprise, et tenir compte d’un certain nombre de caractéristiques le concernant (sa notoriété, les frais auxquels il doit faire face dans l’exercice de sa mission, le volume de travail ou d’heures que représente cette mission, etc…).
Enfin, les conditions de revalorisation des honoraires doivent également figurer dans la lettre de mission, ou à défaut doivent faire l’objet d’un avenant.
Ainsi, si votre litige porte sur les honoraires de votre expert-comptable ou sur leur revalorisation, vous pourrez vous reporter aux clauses contractuelles de la lettre de mission pour trouver un accord satisfaisant pour les deux parties.

Litige portant sur le droit de rétention de l’expert-comptable
 

Dans certaines situations, et uniquement pour certains documents, l’expert-comptable a le droit de pratiquer son droit de rétention. Ce recours lui permet de conserver le travail qu’il a effectué tant qu’il n’a pas perçu le règlement de sa « créance certaine, liquide et exigible » (certaine car on ne doit pas pouvoir en contester le fondement, liquide car elle doit être exprimée en devises, et exigible car sa date d’échéance doit être dépassée).
L’expert-comptable doit cependant impérativement remettre à son client tous les documents qui lui appartiennent et qui ne comportent pas d’apport personnel de la part du professionnel.
 
Pour utiliser ce droit de rétention, l’expert-comptable doit au préalable souscrire à quelques conditions :
 

  • Avoir tenté toutes les voies de conciliation possibles ;
  • Avoir informer son client par lettre recommandée avec accusé de réception, de l’exercice de ce droit de rétention ;
  • Avoir informé le Président du Conseil Régional dont il dépend.

 

Litige portant sur le droit de conseil de l’expert-comptable
 

Dans le cadre de sa mission, l’expert-comptable est investi d’un devoir de conseil et d’information. Il doit informer son client sur l’évolution de la législation concernant les tâches qu’il effectue. Quant à son devoir d’alerte, il n’a qu’une obligation de moyens et non une obligation de résultats.
Enfin, il dispose d’une assurance qui garantit sa responsabilité professionnelle. Cette assurance couvre, entre autres, les conséquences d’une faute commise dans l’exercice de ses fonctions.
 

RÉSOUDRE LE LITIGE AU MOYEN D’UNE MÉDIATION OU D’UNE CONCILIATION

 

Si le litige porte sur une faute commise par l’expert-comptable (comportement qui met en jeu sa responsabilité civile ou pénale) seuls les tribunaux compétents sont à même de trancher.
 
En dehors de ce cas particulier, et lorsque les relations s’enveniment et que vous n’arrivez pas à trouver un accord amiable, il est possible de recourir à l’une des deux procédures amiables suivantes :

  • La médiation : il s’agit d’une procédure dans laquelle une tierce personne met tout en oeuvre pour aider chacune des parties à trouver un accord. Lorsque cette médiation aboutit, elle débouche sur la signature d’une transaction ;
  •  La conciliation : il s’agit d’une procédure dans laquelle une tierce personne trouve une solution et la propose aux deux parties. Il appartient alors aux parties de l’accepter ou de la refuser. Une transaction est également signée.

 
Pour ouvrir l’une de ces deux procédures, vous devez adresser un dossier au Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables. Ce sera alors aux instances de la profession de nommer le médiateur ou le conciliateur.
C’est d’ailleurs pour être bien protégé que vous devez vous assurer que l’expert-comptable que vous choisirez est bien inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables.
 
En dernier recours, et si aucune de ces procédures n’a abouti, vous choisirez peut-être de vous pourvoir en justice auprès du tribunal compétent. Cette hypothèse n’est à envisager qu’en fonction de la gravité de l’erreur que vous imputez à votre expert-comptable. Avant de vous engager dans cette démarche, mettez en perspective la durée de la procédure et son coût, même si vous pourrez dans certains cas obtenir un remboursement de tout ou partie des frais engagés.
 
 

En conclusion, si un litige vous oppose à votre expert-comptable, la première étape et la plus essentielle est de tenter de trouver un accord à l’amiable. Posez-vous, relisez attentivement les clauses contractuelles de la lettre de mission, et essayez de trouver la solution la plus satisfaisante pour les deux parties.
Si cela s’avère impossible, vous pouvez recourir au Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables afin d’ouvrir une procédure de médiation ou de conciliation.