Que vous choisissiez une banque traditionnelle ou une néo-banque, nous vous proposons ici de passer en revue les différentes formes de financement d’un fond de commerce.
Mais tout d’abord, il est important de rappeler la définition exacte d’un fond de commerce, et ce que cela inclue.

Qu’est-ce qu’un fond de commerce ?

Selon la jurisprudence, le fond de commerce est « l’ensemble d’éléments corporels (marchandises, matériel, etc…) et incorporels (clientèle, compétences du personnel, droit au bail, nom commercial, etc…) affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle ».
Pour simplifier et en langage non juridique, le fond de commerce est composé de deux types d’éléments : « les éléments corporels » qui concernent tout ce qui est réel, visible, concret, comme les murs, le mobilier, les équipements, la marchandise, etc.., et « les éléments incorporels » qui sont non concrets et plus difficiles à quantifier réellement, comme la clientèle, le nom commercial ou le droit au bail, etc… La valeur de l’entreprise est d’ailleurs essentiellement évaluée par sa clientèle : sans clientèle, pas de fonds de commerce.
Le fond de commerce est un « meuble incorporel » au sens juridique du terme.
Curieusement, bien que définie par la jurisprudence, la notion de fond de commerce n’est définie par aucun texte de loi.


Concernant l’hébergement du fond de commerce, des dispositions particulières sont prévues. En effet, si le fond de commerce peut appartenir au propriétaire des murs du local qui l’héberge, la plupart du temps le propriétaire du fond de commerce n’est que locataire des locaux. Dans ce cas, l’exploitant du fond de commerce bénéficie, par rapport au bailleur (le propriétaire des murs), d’une protection dite « propriété commerciale » : le bailleur ne peut pas récupérer les lieux sans avoir versé une indemnité d’éviction (sauf en cas de loyers impayés).
Maintenant que nous savons plus clairement ce qu’est un fond de commerce et de quoi il se compose, nous pouvons passer en revue les différents modes de financement de ce type de société.
 
On distingue essentiellement deux grands types de financement :
-    les financements qui proviennent des associés de la société, ou de l’entrepreneur lui-même pour une entreprise individuelle. On désigne ces financements par « fonds propres » (ou quasi fonds propres pour certains). Sont incluses dans ce mode de financement, les subventions perçues par l’entreprise (suite à un investissement par exemple) ;

-    les financements d’origine externe, qui proviennent essentiellement  d’organismes financiers.
 

Les fonds propres et les quasi fonds propres

Les financements en fonds propres regroupent les apports en comptes courants et en capital social investi par les associés créateurs, ainsi que les subventions d’investissement.
Dans le bilan de l’entreprise, ces capitaux sont présentés au passif, et dans le haut du bilan. Cette place dans le bilan leur vaut également d’être appelés « financement de haut de bilan »

Le capital social

Ce type de financement n’existe que pour les sociétés. Le capital social représente la somme que les associés ont choisi de consacrer à la constitution de leur société, et ce de manière définitive.
Il s’agit donc d’un capital destiné à rester dans l’entreprise et non à être remboursé aux investisseurs. Les associés ne pourront récupérer leur investissement initial que lors de la liquidation de la société, ou à travers la vente des actions, parts sociales ou titres qu’ils ont reçus en échange de l’apport financier, voire de manière plus exceptionnelle, par le biais d’une réduction de capital.
Il est important de noter que le capital social peut être souscrit sans être totalement libéré. Lors de la souscription, l’investisseur s’engage à verser les fonds. Selon les types de sociétés, la loi prévoit des délais et des modalités permettant de différer le montant des apports effectivement libérés. Généralement, le délai maximal de libération du capital social souscrit est de cinq ans.
Concrètement, le capital social initial est versé chez un notaire ou sur un compte bancaire, le jour le signature des statuts. Puis, lorsque l’entreprise est immatriculée (en général sous 2 à 3 semaines), les fonds sont débloqués et réellement disponibles pour financer les besoins d’exploitation et les investissements de la nouvelle société.
En revanche, dans le cadre d’une entreprise individuelle, le capital social n’existe pas. On parle de « compte de l’exploitant » : l’investissement initial, les apports de fonds puis les retraits faits par l’exploitant figurent dans ce compte qui peut, de fait, fluctuer dans un sens ou dans un autre, contrairement au capital social. En effet, sur le plan juridique, l’exploitant n’a pas l’obligation de laisser son investissement initial dans son entreprise.

Les comptes courants associés

Lorsque les associés veulent mettre à la disposition de leur société, et de façon temporaire, des sommes quelconques, ils peuvent les verser sur les comptes courants d’associés. Ces fonds étant destinés à être récupérés par les associés à plus ou moins long terme, on parle de quasi-fonds propres. Ces comptes figurent donc au passif du bilan de la société, parmi les dettes.
La loi sur les opérations bancaires interdisant à toute personne non associée de prêter des fonds à une société, seuls les associés peuvent être titulaires de comptes courants.
Il peut arriver que les banques souhaitent que les associés s’engagent à laisser une certaine somme d’argent à la disposition de la société, pour une durée déterminée. Le compte courant d’associés peut  faire l’objet d’un engagement de blocage pour un certain temps et pour un montant défini. On parle alors de comptes courants bloqués.


Dans tous les cas, qu’ils soient bloqués ou non, ces comptes peuvent être rémunérés en sachant que le taux d’intérêt fiscalement déductible est plafonné.
Lorsque l’entreprise rencontre des difficultés financières, les titulaires de comptes courants sont catégorisés comme « créanciers chirographaires » : il s’agit de créanciers qui ne bénéficient d’aucune garantie de paiement. D’ailleurs, le plus souvent,  en cas de difficultés majeures de l’entreprise, ces fonds ne peuvent pas être récupérés par les associés.
Enfin, dans une entreprise individuelle, le compte de l’exploitant étant destiné à recevoir les investissements apportés par le chef d’entreprise, même temporairement, il n’existe pas de compte courant.
 

Les apports de sociétés de capital-risque

Les apports de sociétés de capital-risque sont des investissements en capital réalisés dans un but différent de celui des associés.
Il s’agit d’apports versés au capital social (et non en compte courant) par des sociétés qui ont pour objectif de revendre leur participation à plus ou moins long terme. Les sociétés de capital-risque ont donc pour objectif de réaliser des profits grâce aux entreprises dans lesquelles elles investissent.
Les sociétés de capital-risque investissent généralement dans des projets d’une certaine ampleur qui nécessitent des besoins financiers importants, le plus souvent dans des secteurs innovants (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Nanotechnologies, par exemple).
Ces sociétés sont, en général, des filiales spécialisées d’organismes financiers. Au niveau des conseils régionaux, on trouve également des sociétés exerçant ce type d’investissement, dans le but de favoriser le développement économique local.
Enfin, certaines sociétés de capital-risque ont comme but premier d’aider de jeunes structures à démarrer et à se développer, même s’il leur est indispensable de réaliser des plus-values sur les titres souscrits, pour miser ensuite sur d’autres nouvelles entreprises. On les appelle les Business-Angels.
 
 

Les subventions d’investissement

Il s’agit de fonds versés à titre définitif et sans obligation de remboursement, le plus souvent par des collectivités territoriales ; ces fonds sont destinés à aider au financement d’investissements, à la différence des subventions de fonctionnement destinées à financer les charges d’exploitation.
Ces subventions sont acquises définitivement par l’entreprise, sauf si elle ne remplit pas toutes les conditions nécessaires à leur versement. Il peut exister, par exemple, des obligations d’embaucher du personnel dans un certain délai.
Au niveau comptable et fiscal, ces subventions font l’objet d’une intégration au résultat au même rythme que l’amortissement du bien dont elles financent l’acquisition. Elles sont inscrites au passif du bilan, en capitaux propres.
 

Les financements externes

 

L’emprunt bancaire

Il s’agit d’emprunts bancaires au même titre que les emprunts octroyés aux particuliers.
Il s’agit d’une somme mise à la disposition de l’entreprise par un organisme financier (le plus souvent, une banque) avec une obligation de remboursement selon un échéancier défini préalablement (le plus souvent dans un délai inférieur à 7 ans, sauf pour l’hôtellerie par exemple).
En échange de son financement, l’organisme prêteur perçoit des intérêts qui rémunèrent à la fois l’apport du financement et le risque pris. L’emprunt bancaire est souvent accompagné d’une prise de garantie afin de limiter les risques du prêteur en cas de difficultés de remboursement.
Les emprunts bancaires figurent au passif du bilan de l’entreprise.

L’emprunt aidé

Certains organismes accordent aux jeunes entreprises, et sous certaines conditions, des prêts pour favoriser leur création. Ces prêts peuvent être accordés en complément des financements bancaires. La plupart du temps, ils sont pris en compte par les organismes de crédit dans la constitution de l’apport initial du créateur d’entreprise. Ils sont ainsi assimilés aux fonds propres et peuvent constituer les 30 % d’apports habituellement exigés pour obtenir des fonds externes.
Ces prêts sont accordés par les collectivités territoriales (municipalité, région, etc…), par Pôle Emploi ou par des associations qui souhaitent favoriser la création d’entreprises.
 

Le crédit-bail

Appelé également Location avec Option d’Achat (LOA), le crédit-bail est un peu différent de l’emprunt même s’il sert généralement à financer le même type de biens.
Lorsque l’entreprise souscrit un emprunt pour financer un investissement, elle en est propriétaire dès le premier jour et, en contrepartie, elle devient débitrice de la banque.
Dans le cas d’un crédit-bail, et pendant toute la durée du contrat, l’entreprise n’est pas propriétaire du bien. Il s’agit d’une location simple, accompagnée d’une promesse de vente à l’issue de la période de location. La valeur résiduelle qui correspond au prix d’achat final, est souvent une somme relativement dérisoire.
L’inconvénient majeur du crédit-bail est que le souscripteur n’est pas propriétaire de son matériel. En revanche, ce type de financement offre certains avantages :
-   n’étant pas dessaisie du bien, la banque (ou l’organisme financier) a plus de garanties. D’ailleurs,  dans les ratios d’analyse de risques, un financement par crédit-bail n’est pas pris en compte à la même hauteur qu’un emprunt classique. Le crédit-bail permet ainsi d’augmenter les capacités de financement de l’entreprise ;
-   le crédit-bail ne figure pas dans les dettes de l’entreprise ; il ne pénalise donc pas le bilan de l’entreprise et rend son niveau d’endettement moins apparent ;
-   les échéances des loyers du crédit-bail passent entièrement dans les charges de l’entreprise (contrairement à l’emprunt classique, pour lequel seuls les intérêts passent dans le compte de résultat). Néanmoins, dans le cas d’un emprunt, le bien financé (propriété de l’entreprise) est amorti et cet amortissement vient en déduction du résultat de l’entreprise.
Les coûts du crédit-bail et de l’emprunt, aujourd’hui, sont quasiment identiques.
 

La location financière

La location financière est un contrat de location classique, sans option d’achat. Elle est aussi appelée « location longue durée ».
Le fournisseur de la location met un bien à la disposition de l’entreprise, tout en en restant propriétaire, et sans s’engager à vendre ce bien à l’issue du contrat.
Cette location peut s’accompagner de services tels que l’assurance et l’entretien du matériel loué ; c’est fréquemment le cas pour les véhicules, par exemple.
 

Le découvert autorisé

Egalement appelé « facilité de caisse », le découvert est une autorisation que la banque octroie à l’entreprise, afin que celle-ci prélève un montant qu’elle met à sa disposition, dans une certaine limite et pendant une durée déterminée.
Pendant toute la durée d’utilisation des fonds par l’entreprise, le solde du compte bancaire est négatif.
Ce type de financement est difficile à garantir (n’étant pas associé à un bien) et est donc rarement utilisé dans le cadre d’une création d’entreprise. Souvent, l’entrepreneur y a recours pour financer le paiement de la TVA, qui grève les investissements. Cette facilité de caisse peut être octroyée en attendant le remboursement du crédit de TVA par le Trésor Public.
 

Le crédit fournisseurs

Le crédit fournisseurs est une facilité de trésorerie. Il s’agit, comme son nom l’indique, d’un délai de règlement accordé par les fournisseurs.
Mais, dans le cadre d’une création d’entreprise, il est rare de pouvoir  bénéficier de crédits fournisseurs car les partenaires ne connaissent pas la nouvelle structure. Au contraire, tant qu’ils ne sont pas assurés de la fiabilité de l’entreprise, ils exigent même parfois un paiement comptant. Le créateur d’entreprise doit donc tenter de négocier l’obtention de délais de règlement auprès de ses futurs fournisseurs, et ce dès la préparation de son projet. Et cela d’autant plus que l’entreprise devra peut-être accorder des délais de paiement à ses propres clients…
 

En conclusion, nous avons analysé ici l’essentiel des modes de financement des fonds de commerce dans leur intégralité (clientèle, matériel, marchandise, etc…), qu’il s’agisse de fonds propres ou de financements externes. Cette liste n’est, bien sûr, pas exhaustive.
D’autres modes de financement existent et l’on peut citer par exemple les prêts d’honneur (à taux zéro pour accéder à d’autres prêts bancaires), l’appel privé à l’épargne, le prêt professionnel (permet de financer la reprise de fonds de commerce sur 7 ans dans la plupart des cas) ou encore le prêt participatif.