Le portage salarial existe depuis le 25 juin 2008 dans le code du travail (Art. L. 1251-64). Il est pourtant encore plutôt méconnu, bien qu’il constitue une solution simple à mettre en œuvre et sécurisante pour les porteurs de projets. Votre expert-comptable peut vous aider à la mettre en place.

Le porté garde en effet les avantages du salariat, tout en restant autonome et libre de définir ses prestations et tarifs. 


QU’EST-CE QUE LE PORTAGE SALARIAL ? 

Le portage salarial permet aux créateurs d’entreprise de lancer leur activité tout en continuant à bénéficier des avantages sociaux du statut de salarié. 

Le portage permet ainsi de réduire le risque entrepreneurial relatif au lancement de sa nouvelle activité. Alliant la liberté de l’entrepreneur et la sécurité du salarié, ce système peut être bénéfique dans de nombreux secteurs d’activité : formation, consulting, traduction, graphisme, développement web ...

Ce type d’emploi, à mi-chemin entre le travailleur indépendant et le travailleur salarié, implique 3 parties. Le cadre expert, négocie et obtient une mission dans une entreprise cliente. Une société de portage salariale, se charge ensuite de rédiger un contrat de portage reliant les 3 parties, et prend en charge tout l’aspect administratif relatif à la mission, permettant au porté de bénéficier des avantages sociaux du salariat. 

 PORTAGE SALARIAL  : LES AVANTAGES 


Le portage salarial présente plusieurs avantages. Le premier est sûrement de permettre un début rapide d’activité professionnelle indépendante, en évitant les contraintes de gestion d’une activité en freelance dans une forme juridique plus contraignante (micro-entreprise, EI, EURL, SA…).

Le portage salarial permet au porté de rester libre de ses tarifs, prestations et méthodes, et il trouve lui-même ses clients. Il permet aussi de ne pas avoir à se préoccuper de la partie administrative de son activité. La facturation, la comptabilité et les autres formalités sont gérées par la société de portage.

L’entreprise cliente, elle, a accès à une main d’œuvre qualifiée tout en évitant la rigidité de l’emploi salarié, aux charges souvent considérées comme lourdes. 

Assimilé à un salarié, le porté bénéficie du régime général, de l’assurance chômage et d’une assurance responsabilité civile. Il exerce donc dans des conditions sécurisantes, toute en bénéficiant d’une certaine indépendance. 

PORTAGE SALARIAL : LES LIMITES 

L’apparition du portage salarial dans le code civil, en 2008, a régularisé une situation qui était apparue de manière anarchique. L’objectif était alors de sécuriser le portage salarial, tout en permettant au monde du travail de se moderniser. 

Cependant, faute de réel lien de subordination entre le porté et son client, il subsiste un flou sur la nature du contrat qui ne saurait être absolument considéré comme un contrat de travail. L’hybridité de ce lien contractuel pourra ainsi mener à des ajustements légaux à l’avenir. 

Par ailleurs, si le portage salarial présente de nombreux avantages, la micro-entreprise, avec sa fiscalité légère, sa facilité de création et d’administration, représente une alternative aujourd’hui plus populaire pour les cadres qualifiés souhaitant se lancer à leur compte. Selon les prévisions de chiffres d’affaires, de rémunération souhaitée et de charges de fonctionnement, il conviendra d’étudier l’ensemble des formes juridiques existantes.   

Enfin, le portage salarial comporte tout de même des obligations contraignantes. Le porté doit en effet : 
-    avoir le statut de cadre dans l’entreprise cliente
-    être rémunéré 2 900 € brut minimum pour un emploi à temps plein 
-    souscrire à une garantie financière auprès d’un établissement de crédit
-    rendre compte régulièrement à la société de portage sur son activité et le déroulé de ses missions. 

Vous hésitez entre le portage salarial, la micro-entreprise, ou une autre forme juridique pour votre nouvelle activité ? La Station répondra à vos questions.