Créé en 2006, le RSI constituait l’un des trois régimes de la protection sociale en France, les deux autres constituant le régime général (regroupant 91 % de la population) et le régime agricole. Les chefs d’entreprise ainsi que les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs) et leurs ayants droit avaient le RSI pour interlocuteur social unique. C’est cet organisme qui était alors chargé d’administrer leurs cotisations et contributions sociales, ainsi que leurs prestations maladie-maternité et retraite.

Le RSI fut largement critiqué, puis remis en question au cours des années suivantes (particulièrement lors des élections présidentielles de 2017, unanimement par les divers candidats). En 2018, il fut totalement abandonné et remplacé par la SSI. 

En cas de doute à ce sujet, votre expert-comptable peut être un soutien efficace.

Ce qui était reproché au RSI avant sa réforme 


Le RSI fut critiqué comme rarement l’aura été un organisme public. Les reproches étaient nombreux et, malheureusement, probablement justifiés, compte tenu du nombre de cas, d’anecdotes, et d’histoires d’entrepreneurs mécontents et lésés. 

Le RSI était défavorablement connu pour ses cotisations lourdes (et imposées à rebours sur un délai de 2 ans), ses interlocuteurs humains difficiles à joindre, ses erreurs de calculs, ses retards de versements de retraite ou de remboursements… 

En 2008, le RSI fut rapproché de l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), afin de créer un « interlocuteur unique » pour les indépendants. Cette fusion, probablement mal organisée, a produit plusieurs crashs administratifs et informatiques, engendrant de grandes pertes d’informations et des anomalies dans les bases de données, avec des impacts graves sur la vie entrepreneuriale et personnelle des travailleurs indépendants concernés. 

 

La fin du RSI et l’avènement du SSI 

Suite à l’élection présidentielle de 2017 et à l’avènement d’un nouveau gouvernement, la loi de financement de la sécurité sociale 2018 a rebattu les cartes. Depuis, la protection sociale des travailleurs indépendants, autrefois gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI), est confiée au régime général depuis le 1er janvier 2018. Le RSI a cédé sa place à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).

 

SSI : quels changements ? 

Comme au temps du RSI, les entrepreneurs indépendants affiliés à la SSI doivent déclarer leurs revenus via la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Cette déclaration peut se faire sur net-entreprise.fr ou sur le site du SSI.  Sachez que si votre chiffre d'affaires de l'année N-2 avant votre déclaration est inférieur à 3.973 euros brut, la déclaration se fait obligatoirement en ligne.

La date de déclaration, bien qu’elle change quelque peu tous les ans, intervient généralement à la mi-mai de chaque année (format papier) ou début juin (en ligne). 

Si vous aviez un compte RSI pour faire vos démarches sur Internet, il devient un compte SSI sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants. Vos identifiants ne changent pas.


En 2020, la CPAM deviendra le seul interlocuteur en matière de santé et l’URSSAF en matière de cotisation.


Vous êtes travailleur indépendant affilié au SSI (ex-RSI) ? Dans ce contexte administratif changeant, et afin d’éviter toute mauvaise surprise, la Station vous accompagne dans vos démarches administratives de déclarations de revenus.